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PRÉSENTATION
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services achetés répondent à vos attentes ou soient identiques à ce qui est présenté ou montré dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer de la vente tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à une personne, à une zone géographique ou à une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Lymona se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après la confirmation écrite de Lymona. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit validée. Vérifiez attentivement votre commande avant de l'envoyer, car une fois celle-ci confirmée, Lymona pourrait ne pas être en mesure d'accepter des demandes d'annulation. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous nous efforcerons de vous contacter à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone communiqués lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange prévues par notre Politique de remboursement. Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de préparation, les droits de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos points de vente physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions sur nos Services, qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai vos informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes bancaires et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Au moment où les produits sont remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques déposées, marques, textes, captures d'écran, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de Lymona, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et étrangères relatives aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément présent dans les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme conférant une licence ou tout autre droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres éléments de propriété intellectuelle de Lymona, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés par les présentes Conditions sont réservés à Lymona.
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou y étant liée.
L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que fixées par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités de tiers intégrées). Nous ne sommes pas chargés d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos risques et périls.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les avoir comprises avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, doutes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressés directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Lymona s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique se fait directement avec Lymona. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Lymona, y compris des éventuels dommages, préjudices ou pertes découlant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément par les présentes Shopify et ses filiales de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Lymona, ou y étant liés.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous envoyez par l'intermédiaire des Services seront transmises et partagées avec Shopify et avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d'expérience »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d'expérience à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de vente.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes titulaire des Retours d'expérience ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec l'envoi de vos Retours d'expérience ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garder confidentiels vos Retours d'expérience ; (2) de verser une rémunération pour vos Retours d'expérience ; (3) de répondre à vos Retours d'expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales de vente.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la protection des données, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez également à ce que vos Retours d'expérience ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, offensant ou obscène, ni virus informatique ou logiciel malveillant susceptible de perturber le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, sur l'origine des Retours d'expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons être tenus responsables des Retours d'expérience publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'informations inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).
ARTICLE 13 - USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de tout règlement, norme ou loi internationale, nationale, régionale ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lymona, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « spam », des « chaînes de lettres », du « courrier indésirable » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de limiter ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres personnes ou qui, à notre avis, pourrait nuire à Lymona, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement ou la gestion des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage, de pharming ou de pretexting par l'intermédiaire des Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, des dispositifs automatisés, des outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous avons adoptée pour limiter l'accès aux Services, les contourner ou les désactiver. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous établissons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez l'emploi d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur ses instructions, et qui peut s'exécuter sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par elle, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et agit dans le plein respect des conditions indiquées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à un service quelconque, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités selon lesquelles un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et en révéler le nom en insérant dans la chaîne du user agent la mention « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment (a) en imitant des comportements ou des schémas d'interaction humains, ou (b) en contournant ou en complétant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un être humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne contourner ni éluder aucune mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez tenu du paiement de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Garantie d'indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité et toute garantie quant aux conséquences découlant de l'utilisation de ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
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ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LYMONA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
ARTICLE 18 - GARANTIE D'INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Lymona, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers et découlant (1) de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qui y sont mentionnés, (2) de votre violation d'une loi ou des droits de tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par la présente garantie d'indemnisation ; l'absence d'avis en temps utile ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assumer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation entraînant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre accord (que vous ne pourrez pas refuser de manière déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations couvertes par la présente garantie d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente était jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur et la partie inapplicable serait réputée séparée des présentes Conditions générales de vente. Cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou de ne pas exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication ou toute proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions générales de vente).
Les éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne seront pas interprétées en défaveur de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre accord ni préavis.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions du Code de la consommation qui vous permettent de saisir la juridiction du lieu où vous demeurez.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés pour des raisons de commodité et n'ont pas d'incidence sur l'interprétation des présentes Conditions, ni ne la limitent.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour vérifier d'éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. L'utilisation continue des Services ou l'accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 25 - CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, écrivez-nous à : [EMAIL LYMONA À CRÉER].
[ÉDITEUR ET ADRESSE À CONFIRMER]
